Lorsque vous passez commande chez LES 4C, il s’agit de la part du client d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec LES 4C pour les produits que vous avez sélectionnés.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils figurent dans la boutique en ligne et dans le bon de commande papier, si ce dernier est disponible. Cependant, la nature même des produits proposés par LES 4C et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petite quantité de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références, notamment en ce qui concerne les cookies. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de certains produits, LES 4C se réservent le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s).
PRIX
Le prix des produits est exprimé en euros . Le montant total d’une commande comprend le prix des produits et les frais de port. LES 4C se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique par carte bancaire sur le site internet des 4C. Le client garantit à LES 4C qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété des 4C, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. LES 4C se réservent le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande des 4C, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
LIVRAISON
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), LES 4C ne sauraient être tenus pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les livraisons des commandes sont faites par COLISSIMO ou Mondial Relay pour la France métropolitaine. Les délais de Livraison COLISSIMO en France métropolitaine sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à l’agence La Poste la plus proche et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement n’est fait dans un délai de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les délais de livraison Mondial Relay en France métropolitaine sont de 3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Les commandes enregistrées sur le site internet seront expédiées suivant le choix du transporteur.
Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par LES 4C si l’entreprise Les 4C juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par téléphone ou par email du jour prévu pour la livraison de sa commande.
LES 4C ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. LES 4C ne pourront pas être tenus responsables des conséquences d’un retrait tardif du colis par le client suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur. Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client devra consulter LES 4C avant de valider sa commande pour prendre connaissance du montant des frais de port, des modalités d’expédition et des délais de livraison.
FRAIS DE PORT
Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination. Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 60€ (hors port) à destination de la France métropolitaine avec Mondial Relay. Cette offre n’est pas disponible pour les livraisons à l’international ou en Corse. LES 4C se réservent le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.
CONSERVATION ET TRANSPORT DES PRODUITS
La préparation des commandes est réalisée par mes soins, dans mon atelier. Je porte une attention particulière à l’emballage de vos achats. Ils sont disposés et calés avec la plus grande précaution dans des cartons de transport afin de les protéger des chocs. La qualité et la fraîcheur des produits des 4C demeurent ainsi intactes.
IMPORTANT : EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE
Afin d’optimiser la bonne réception de votre colis, il est impératif d’indiquer tous les éléments nécessaires sur l’adresse de livraison du destinataire (téléphone portable, code porte, bâtiment, étage, présence d’un gardien si le destinataire est absent, …). LES 4C ne sauraient être tenus responsables de non réception d’un colis du fait d’une adresse erronée ou incomplète ou l’absence du destinataire.
En cas d’absence du destinataire, notre transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Cet avis précise l’adresse à laquelle le colis est à retirer (bureau de poste ou point relais le plus proche).
Si le transporteur n’a pas pu laisser un avis de passage (pas de boîte aux lettres, code porte manquant, …), il est possible de suivre directement sur le site (www.colissimo.fr ou www.mondialrelay.fr) l’état de votre livraison grâce au N° d’envoi qui vous a été indiqué par e-mail au moment de l’expédition de votre colis. L’adresse du bureau de poste y sera alors précisée.
RÉCEPTION ET MODALITÉS DE RETOUR
En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la réception de la livraison.
Tout retour de produits doit faire l’objet au préalable d’un accord formel entre le client et LES 4C. Le produit faisant l’objet d’un retour devra être expédié par le client dans son emballage d’origine et dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord particulier spécifique conclu entre le client et LES 4C.
Réclamations
Je conseille vivement au client de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, Je vous conseille vivement de le noter sur la partie réservée du bon de transporteur pour éviter tout contestation.
Invalidité – Force majeure
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni LES 4C, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Chalon en Champagne est compétent pour tous litiges ou différents, ainsi, comme le prévoit l’article L 141-5 du code de la consommation, que la juridiction de votre lieu d’habitation au moment de la conclusion du contrat. De plus le consommateur a la possibilité de recouvrir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.